Conditions générales de vente

Article 1 : les applications et oppositions des conditions générales de vente Passer commande, engage l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur auxdites conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation particulière du vendeur, inopposable au vendeur quel que soit le moment où il aura pu en prendre connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Article 2 : la commande 

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Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été acquittées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit similaire en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. Article 3 : la livraison La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi juste que possible.  Toutefois, si après la date indicative de soixante jours, le produit n'a pas été livré, pour toute autre raison qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps voulu des cas ou des événements ci-dessus énumérés. Cependant, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Contactez le service client au 06.60.93.41.05 ou par mail sbijouxparis@gmail.com pour plus de précisions. Article 4 : la réception Les réclamations concernant le produit livré doivent être, formulées au plus tard dans les sept jours de la livraison du produit.  

Article 5 : le retour L’acquéreur a un droit de rétractation de 14 jours dès réception, en vertu des articles L221-18 et suivants du code de la consommation. Les frais de port retour restant à la charge du client. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 7 jours. Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :         1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré         2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat 

Article 6 : les prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. 

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Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande. Les frais de port sont calculés par le serveur en fonction de votre commande et du poids de celleci. Article 7 : le paiement Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons le système « Paypal » par carte bancaire. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client. Nous gardons un droit de réserve de propriété tant que la somme due n'est pas entièrement réglée. 

Article 8 : le litige Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une écoute attentive et objective, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Un règlement amiable devra être proposé avant n’importe quel recours devant une juridiction.  

Article 9 : loi informatique et liberté Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par mail à sbijouxparis@gmail.com Les données transmises à Sarah Bijoux, ne sont ni vendues, ni échangées. Avec le consentement du consommateur, vous pourrez recevoir les offres ponctuellement de Sarah Bijoux. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.